24 November 1972

Title Language Date
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Institut économique agricole du Ministère de l'Agriculture French 24-11-1972
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1972, portant exécution de l'arrêté royal du 20 janvier 1972 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais supplémentaires supportés par certains militaires affectés à une unité stationnée en Belgique, pour l'instruction d'enfants qui sont à leur charge French 24-11-1972
ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Spartakon, dragées, de la prescription médicale French 24-11-1972
ARRETE ROYAL relatif à l'organisation du Conseil de perfectionnement de l'enseignement spécial de l'Etat, institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française French 24-11-1972
ARRETE ROYAL - Concessions de mines de houille. - Amodiation French 24-11-1972
ARRETE ROYAL portant extension de la concession de mines de houille de " Tergnee-Aiseau-Presle " French 24-11-1972
LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1972 French 24-11-1972
ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1972-1973 French 24-11-1972