09 April 1973

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1964 fixant, pour les exploitations forestières relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, le montant forfaitaire du salaire normal du en application du chapitre IIIbis de la loi sur le contrat de travail	French	09-04-1973
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune	French	09-04-1973
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif à la nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises"	French	09-04-1973
ARRETE ROYAL portant augmentation du pécule de vacances attribué aux bénéficiaires d'une pension de retraite ou de survie de travailleur salarié et aux ouvriers mineurs bénéficiaires d'une pension d'invalidité	French	09-04-1973
ARRETE ROYAL Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. _ Statuts	French	09-04-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1972 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1973	French	09-04-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fixant les conditions de rémunération et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises relevant de la même commission	French	09-04-1973
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif à la nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut d'émission "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen"	French	09-04-1973