20 July 1973

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ARRETE MINISTERIEL déterminant les variétés admises au catalogue national des variétés des espèces agricoles et susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles French 20-07-1973
ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel auxiliaire des postes diplomatiques et consulaires en vue de leur nomination en qualité d'agent de la carrière de chancellerie, ainsi que des mesures temporaires pour la promotion des certains agents de la carrière de chancellerie French 20-07-1973