24 July 1973

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ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1971 portant exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline French 24-07-1973
PREMIERE DIRECTIVE 73/239/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice French 24-07-1973
ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des institutions universitaires de l'Etat French 24-07-1973
ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles French 24-07-1973
Loi instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services. French 24-07-1973
ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de certains organismes d'intérêt public French 24-07-1973
LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1973 French 24-07-1973
ARRETE ROYAL fixant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel de l'Office national du Lait et de ses Dérivés French 24-07-1973
ARRETE MINISTERIEL d'exécution des articles 8, alinéa 3, 10, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat French 24-07-1973
ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge French 24-07-1973
ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de la Société nationale terrienne French 24-07-1973
ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel de certains organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics French 24-07-1973