03 September 1973

Title Language Date
ARRETE ROYAL reportant la date de clôture des opérations de remise du contingent de la levée de 1973 French 03-09-1973
Arrêté royal déterminant, pour l'application de l'article 62, alinéa 2, 2°, du Code judiciaire, les agglomérations dont fait partie un chef-lieu de province. French 03-09-1973
ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques de certaines allocations, pensions et indemnités des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit French 03-09-1973
ARRETE ROYAL déclarant nuisibles les viandes, graisses et abats ainsi que les viandes de volaille et les abats comestibles de volailles provenant d'animaux auxquels des substances à action hormonale ou anti-hormonale ont été administrées <abrogé par AR 1982-11-30/30> French 03-09-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur French 03-09-1973
ARRETE ROYAL établissant le règlement d'ordre intérieur de la Cour militaire French 03-09-1973