14 September 1973

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ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises des conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande	French	14-09-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des condiments	French	14-09-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries	French	14-09-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1973 conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton relative à la fixation de certaines conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton	French	14-09-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études	French	14-09-1973
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement	French	14-09-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1973 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de gravier et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale concernant le paiement de certains jours fériés légaux aux ouvriers occupes dans les entreprises relevant de sa compétence	French	14-09-1973
ARRETE ROYAL autorisant la prolongation jusqu'au dimanche matin a 6 heures, du travail des équipes de nuit du service de l'informatique des entreprises relevant de la Commission paritaire nationale pour les banques	French	14-09-1973