07 November 1973

Title Language Date
ARRETE ROYAL Wasseiges. -Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte sise rue du Château 37. - Approbation. French 07-11-1973
LOI modifiant l'article 182 du Code judiciaire French 07-11-1973
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la [Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins] French 07-11-1973
ARRETE ROYAL approuvant les modifications au règlement organique du Port autonome de Liège French 07-11-1973
ARRETE ROYAL approuvant les modifications aux statuts du Port autonome de Liège French 07-11-1973
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 15 mars 1973, modifié par l'arrêté royal du 10 octobre 1973, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1973 French 07-11-1973
ARRETE ROYAL - Chapelle-lez-Herlaimont. - Suppression : 1. de la neuvième classe primaire de l'école sise rue des Ecoles 4; 2. de la dixième classe primaire de l'école sise rue Solvay 17. - Approbation French 07-11-1973
ARRETE ROYAL Tillier. - Suppression de l'école primaire mixte. - Approbation French 07-11-1973