07 December 1973

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer, par changement de grade ou par promotion, à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés French 07-12-1973
Arrêté royal relatif aux ventes en soldes. French 07-12-1973
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades de l'Office national de l'Emploi French 07-12-1973
ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire French 07-12-1973
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi French 07-12-1973
ARRETE MINISTERIEL relatif aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité French 07-12-1973