17 December 1973

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ARRETE ROYAL portant fixation des règles selon lesquelles le pouvoir organisateur des hôpitaux communique au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, l'identité des personnes chargées de l'administration journalière de l'hôpital, et des personnes chargées de communiquer la situation financière, les résultats d'exploitation et tous renseignements statistiques French 17-12-1973
ARRETE ROYAL Sosoye._ Suppression de l'école primaire communale mixte du Centre, sise rue du Marteau 33, à la date du 1er septembre 1973._ Approbation French 17-12-1973
ARRETE ROYAL Seraing. - Suppression de la quatrième classe pour garçons de l'école primaire communale du Nord sise rue Jean de Seraing 57, et de la dixième classe primaire pour filles de l'école primaire communale des Biens-Communaux sise rue Camille Lemonnier 15. - Approbation. French 17-12-1973
ARRETE ROYAL Saive. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école communale des garçons sise rue Haute 2.- Approbation. French 17-12-1973
ARRETE ROYAL - Heer-sur-Meuse. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation French 17-12-1973
DIRECTIVE 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux French 17-12-1973
ARRETE ROYAL relatif aux activités socio-culturelles et sportives organisées ou subventionnées par l'Etat dans l'enseignement primaire et gardien French 17-12-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, modifiant la convention collective de travail du 16 novembre 1972 concernant la formation sociale et l'information des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie de la chaussure et de la pantoufle French 17-12-1973
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1973 French 17-12-1973
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics French 17-12-1973
ARRETE ROYAL - Mons. - Suppression de la cinquième classe du bâtiment sectionnaire sis chaussée du Roeulx, faisant partie du complexe de l'école de la rue des Arbalestriers , à la date du 4 septembre 1972. - Suppression de la septième classe primaire mixte du bâtiment sectionnaire sis Grand-Rue , faisant partie du complexe de l'école de la rue du Commandant Lemaire, à la date du 15 septembre 1972. - Approbation French 17-12-1973
ARRETE ROYAL - Ransart. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école mixte des Raspes. - Approbation French 17-12-1973