17 January 1974

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ARRETE MINISTERIEL nommant les membres de la Commission de réaffectation créée auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française French 17-01-1974
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel French 17-01-1974
ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 1bis du Règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin French 17-01-1974
ARRETE ROYAL déterminant le montant du prélèvement au profit du Fonds d'expansion économique et de reconversion régionale sur le produit de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1973 French 17-01-1974
LOI modifiant la loi du 27 juillet 1971, sur le financement et le contrôle des institutions universitaires French 17-01-1974
ARRETE ROYAL - Saint-Martin. - Suppression de l'école primaire. - Approbation French 17-01-1974
ARRETE ROYAL - Flawinne. - Suppression d'une classe primaire. - Approbation French 17-01-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics French 17-01-1974
LOI modifiant certains articles de la loi du 29 mai 1959 et de la loi du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement French 17-01-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1972 réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles French 17-01-1974
ARRETE ROYAL - Jambes. - Suppression de classes primaires et gardienne. - Approbation French 17-01-1974
ARRETE ROYAL transférant à la Régie des Bâtiments le solde des crédits gérés par l'Administration des Bâtiments de l'article 630.3.A du titre IV, section particulière, du budget du Ministère des Travaux publics French 17-01-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1973 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services French 17-01-1974
ARRETE MINISTERIEL autorisant la fermeture des points de vente des combustibles liquides pour la propulsion des véhicules automoteurs French 17-01-1974
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration des Mines et des Services généraux du Ministère des Affaires économiques French 17-01-1974
ARRETE ROYAL déterminant le montant du prélèvement au profit du Fonds des Routes sur le produit des droits d'accise sur les huiles minérales de l'année 1973 French 17-01-1974
ARRETE ROYAL déterminant le montant à prélever sur le produit des droits d'entrée de l'année 1973, au titre de contribution budgétaire complémentaire aux ressources propres, à fournir par la Belgique aux Communautés européennes French 17-01-1974
ARRETE ROYAL - Chapelle-a-Wattines. - Suppression de l'école primaire. - Approbation French 17-01-1974