23 January 1974

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Koninklijk besluit tot vaststelling van de modaliteiten en termijnen van het beroep ingesteld bij de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging. Dutch 23-01-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaires de la coopération avec les pays en voie de développement French 23-01-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège French 23-01-1974
ARRETE ROYAL portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les égouts publics et dans les eaux de surface <NOTE: Abrogé par AR: 1976-08-03/01, art. 37> French 23-01-1974
ARRETE ROYAL relatif à l'intervention de l'Etat dans l'investissement complémentaire auquel est tenue une entreprise industrielle déjà établie pour le traitement spécial de ses eaux usées French 23-01-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs French 23-01-1974
ARRETE MINISTERIEL relatif à la consommation, pour usage civil, des combustibles liquides et des lubrifiants pour la propulsion des véhicules automoteurs French 23-01-1974
Arrêté royal portant exécution de l'article 4 de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. French 23-01-1974
LOI portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, du Protocole et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 17 novembre 1972 French 23-01-1974
ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1974 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations French 23-01-1974
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel relatif à la régulation de l'utilisation de l'énergie French 23-01-1974
Arrêté royal fixant les minima de charge polluante prévus aux articles 9, § 2, 3 et 20, b, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. French 23-01-1974
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des président et secrétaire de commissions régionales de coordination de la lutte contre la tuberculose , instituées par l'arrêté royal du 20 novembre 1972 French 23-01-1974
ARRETE ROYAL approuvant des modifications aux statuts d'une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants French 23-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 17 septembre 1973 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1974 par les entreprises des secteurs d'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie de l'arrondissement judiciaire de Courtrai French 23-01-1974
ARRETE ROYAL portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat French 23-01-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1973 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1973 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences de céréales French 23-01-1974
Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de certaines dispositions de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. French 23-01-1974
Arrêté royal fixant les modalités et les délais du recours institué par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. French 23-01-1974
ORDONNANCE modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 23-01-1974