25 January 1974

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ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Office national de l'Emploi French 25-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à l'octroi de trois jours de vacances complémentaires entrant dans le cadre de la réalisation de la quatrième semaine de vacances French 25-01-1974
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie des carrières French 25-01-1974
Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. French 25-01-1974
ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1974 du programme national à la recherche en informatique French 25-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant une prime d'équipes pour les ouvriers et ouvrières des entreprises du commerce alimentaire, à l'exception des boulangeries et pâtisseries artisanales, boucheries, charcuteries et triperies French 25-01-1974
ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil supérieur de la Médecine du Travail French 25-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour l'industrie des matières plastiques de la province de Limbourg French 25-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail French 25-01-1974
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise de la bière French 25-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, ressortissant à la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil French 25-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés et des gérants des entreprises relevant de la compétence de ladite commission paritaire French 25-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des magasins d'alimentation à succursales multiples, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs, de leur domicile à leur lieu de travail, par les moyens de transport en commun public French 25-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 17 mai 1973, conclues au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries French 25-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail des 12 juillet et 8 novembre 1972, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois French 25-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises French 25-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 17 mai 1973, conclues au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries French 25-01-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, concernant des modifications des statuts du "Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen French 25-01-1974