15 February 1974

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre French 15-02-1974
Arrêté ministériel déterminant, en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres. <cet am a été abrogé pour la région flamande par aef 1983-12-21 34, art. 7, 002 et confirmé 1990-05-16 33, 5, 003; French 15-02-1974
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 pour les Affaires culturelles communes French 15-02-1974
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 janvier 1971, fixant au 1er avril 1967, les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements French 15-02-1974
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportes de l'année 1972 French 15-02-1974
ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil supérieur de la Médecine du Travail French 15-02-1974