22 February 1974

Title Language Date
Règlement pris en application de l'article 55, § 1er, modifié par l'article 1er de l'arrêté royal du 23 janvier 1974, et de l'article 61 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. French 22-02-1974
Arrêté royal relatif à la démonétisation de la pièce de 50 francs en argent. French 22-02-1974
ARRETE ROYAL portant remplacement des président et vice-président de certaines commissions paritaires French 22-02-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1974 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1974, aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations French 22-02-1974
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge French 22-02-1974
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi des aides pour la reconversion variétale et la restructuration des plantations dans le secteur du houblon French 22-02-1974