26 February 1974

Title Language Date
CIRCULAIRE MINISTERIELLE relative aux parcs résidentiels de week-end. - Arrêté royal du 30 octobre 1973 . - Commentaires et instructions French 26-02-1974
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge French 26-02-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956 French 26-02-1974
ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées French 26-02-1974
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Malaisie, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et Annexe, signés à Kuala Lumpur le 26 février 1974. French 26-02-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 février 1969, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes" et fixant ses statuts French 26-02-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des boulangeries artisanales French 26-02-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'article 85 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés French 26-02-1974
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 du titre II du budget du Ministère de l'Intérieur French 26-02-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les biscuiteries, les biscotteries, les pâtisseries industrielles, les chocolateries, les confiseries, ainsi que dans les entreprises de fabrication de spéculoos, de pain d'épices, de pain azyme et de pâtes à tartiner French 26-02-1974
ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 14, # 3, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, French 26-02-1974
ARRETE ROYAL portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture French 26-02-1974