01 March 1974

Title Language Date
ARRETE ROYAL nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires French 01-03-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures French 01-03-1974
ARRETE ROYAL relatif à l'application durant le premier trimestre 1972, des dispositions de l'arrêté royal du 18 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique French 01-03-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux allocations octroyées aux professeurs des cours par correspondance de l'Etat French 01-03-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge French 01-03-1974
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation French 01-03-1974