05 April 1974

Title Language Date
ARRETE ROYAL fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux French 05-04-1974
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 11 janvier 1974 portant émission d'un timbre-poste, nouveau type à l'Effigie royale French 05-04-1974
ARRETE ROYAL relatif a certains grades que peuvent porter les agents de la Caisse spéciale de compensations pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes et fixant les modes d'accès à certains de ces grades French 05-04-1974
ARRETE ROYAL - Hachy. - Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale pour garçons, rue du Moulin 158. - Approbation French 05-04-1974
ARRETE ROYAL - Houtain-le-Val. - Suppression d'une des deux classes gardiennes de l'école communale mixte, rue des Ecoles 8. - Approbation French 05-04-1974
ARRETE ROYAL fixant le prix normal de la journée d'entretien pour les services hospitaliers agréés sous les index A et T French 05-04-1974