10 April 1974

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL réglementant le survol de certaines compétitions sportives French 10-04-1974
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français French 10-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 décembre 1973 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1974 French 10-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1974 French 10-04-1974
ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 5 août 1970 portant réglementation de la dénomination "cristal" French 10-04-1974
ARRETE ROYAL fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement French 10-04-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1973 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1974 dans les abattoirs et certains secteurs connexes French 10-04-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de l'Intérieur, l'exécution du statut des agents de l'Etat French 10-04-1974
ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et fixant les modes d'accès à certains de ces grades French 10-04-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics French 10-04-1974