21 June 1974

Title Language Date
ARRETE ROYAL Limelette. Suppression d'une classe 0 l'école primaire, avenue de Jassans. _ Approbation. French 21-06-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1972 relatif au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles French 21-06-1974
ARRETE ROYAL - Chapelle-lez-Herlaimont. - Suppression de la troisième classe maternelle de l'école sise rue de la Paix 11, à partir du 1er octobre 1973. - Approbation French 21-06-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1973 créant le grade de "rédacteur d'identification judiciaire" dans les parquets des tribunaux de première instance French 21-06-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Termonde, modifié par l'arrêté royal du 15 mai 1972 French 21-06-1974
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes French 21-06-1974
ARRETE ROYAL fixant le maximum des droits de magasin dans les entrepôts publics French 21-06-1974
ARRETE ROYAL concernant la modernisation des exploitations agricoles French 21-06-1974