10 July 1974

Title Language Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 modifiant le régime d'accise des huiles minérales French 10-07-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldes French 10-07-1974