11 July 1974

Title Language Date
ARRETE ROYAL - Haulchin. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école sise place des Martyrs 2-4, à partir du 2 octobre 1973. - Approbation French 11-07-1974
ARRETE ROYAL déterminant les montants à prélever sur le produit de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1974 French 11-07-1974
ARRETE MINISTERIEL concernant la composition de la Commission du Fonds du Commerce extérieur French 11-07-1974
ARRETE ROYAL - Grand-Reng. - Suppression de la seconde classe maternelle et de la seconde classe primaire de l'école des filles, sise rue des Déportes 62, respectivement à partir des 3 et 4 octobre 1973. - Approbation French 11-07-1974
ARRETE ROYAL - La Bouverie. - Suppression à partie du 3 octobre 1973, de la troisième classe gardienne de l'école sise rue de l'Industrie. - Approbation French 11-07-1974
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles French 11-07-1974