24 July 1974

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration	French	24-07-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics	French	24-07-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation	French	24-07-1974
ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 décembre 1965 portant des mesures de mise en oeuvre de la directive du Conseil de la Communauté économique européenne du 7 juillet 1964, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 C.I.T.I.	French	24-07-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure	French	24-07-1974
ARRETE ROYAL établissant une barrière pour l'accession aux emplois de la famille des conducteurs dans les sections de l'hydrographie du Service de la Côte et des Services maritimes d'Anvers du Ministère des Travaux publics	French	24-07-1974
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la Société nationale du Logement	French	24-07-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge	French	24-07-1974
ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Bruxelles	French	24-07-1974
ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des analyses effectuées par les Stations laitières de l'Etat, à Gembloux et à Melle	French	24-07-1974