12 August 1974

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ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières des entreprises de taxis French 12-08-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières des entreprises de taxis-camionnettes French 12-08-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers occupés dans l'industrie des spécialités alimentaires French 12-08-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de desinfection, relative a l'octroi de la quatrieme semaine de vacances aux ouvriers et ouvrieres French 12-08-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des légumes French 12-08-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs French 12-08-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de quatre jours de vacances supplémentaires entrant dans le cadre de la réalisation de la quatrième semaine de vacances French 12-08-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, modifiant les statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars" French 12-08-1974
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie French 12-08-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton French 12-08-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton, octroyant des jours de vacances supplémentaires en 1974 French 12-08-1974
Arrêté royal instituant la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres.] (AR 2000-10-13/30, art. 1, 003; French 12-08-1974
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. French 12-08-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, déterminant les modalités d'utilisation des crédits d'heures French 12-08-1974
ARRETE ROYAL portant renouvellement d'une partie du conseil d'administration de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture French 12-08-1974
ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection French 12-08-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale du transport, fixant les salaires horaires minimums et les conditions de travail du personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus French 12-08-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, de potages et de préparations diverses French 12-08-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de tubes en papier pour filature et tissage, à l'exclusion des mandrins French 12-08-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, octroyant une prime de fin d'année dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins French 12-08-1974