05 September 1974

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ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie verrière concernant la formation syndicale des délégués ouvriers dans le secteur professionnel auxiliaire du verre French 05-09-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence French 05-09-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés French 05-09-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort" French 05-09-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, maintenant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire nationale des grands magasins French 05-09-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires French 05-09-1974
ARRETE ROYAL portant revalorisation du traitement du conservateur du Musée instrumental. French 05-09-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur octroyant des avantages aux ouvriers syndiques occupés dans les entreprises ressortissant à ladite commission French 05-09-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur fixant le barème des rémunérations des apprentis et apprenties tailleurs de pierres French 05-09-1974
ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel du Port autonome de Liège French 05-09-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, fixant les conditions de travail et de rémunération French 05-09-1974
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération , fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. French 05-09-1974
ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 1bis du règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin. Numérotation officielle des bâtiments French 05-09-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse French 05-09-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1974 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection" French 05-09-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières des briqueteries French 05-09-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la coiffure et des soins de beauté, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport French 05-09-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 mai 1974 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, relative à la durée du travail dans les brasseries French 05-09-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection" French 05-09-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail <n° 15> du 25 juillet 1974, conclue au sein du Conseil national du Travail modifiant la convention collective de travail <n° 9>, conclue le 9 mars 1972 au sein du Conseil national du Travail, coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprises, conclus au sein du Conseil national du Travail French 05-09-1974