06 September 1974

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ARRETE ROYAL - Sint-Maria-Lierde. - Suppression de l'école primaire communale, Dorp 16, au 1er septembre 1973. - Approbation French 06-09-1974
ARRETE ROYAL - Nieuwerkerken. - Ecole primaire communale des garçons, Dorpstraat 17. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation French 06-09-1974
ARRETE ROYAL - Walshoutem. - Ecole communale subventionnée Dorpstraat 55, avec école sectionnaire Handelsstraat 323, Waasmont. - Suppression de la quatrième classe maternelle au 15 octobre 1973. - Approbation French 06-09-1974
ARRETE ROYAL - Bruges. - Ecole primaire communale, Diksmuideheirweg, 157, Sint-Andries. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1973. - Approbation French 06-09-1974
ARRETE ROYAL - Bruges. - Ecole primaire communale, Rijselsestraat 179, Sint-Michiels. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1973. - Approbation French 06-09-1974
ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 1952 French 06-09-1974
ARRETE ROYAL - Turnhout. - Ecole communale subventionnée, Prinsestraat. - Suppression de cinq classes primaires et de trois classes maternelles au 1er septembre 1973. - Approbation French 06-09-1974
ARRETE ROYAL - Sleidinge. - Ecole primaire communale subventionnée, Dorpsstraat 86. - Suppression de la onzième classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation French 06-09-1974
ARRETE ROYAL - Koersel. - Ecole primaire communale, P.Vanhoudstraat 26. - Suppression de la onzième classe primaire au 13 septembre 1973. - Approbation French 06-09-1974
ARRETE ROYAL - Munkzwalm. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons à classe unique, Latemdreef 18, Sint-Maria-Latem, au 1er septembre 1973. - Approbation French 06-09-1974
ARRETE ROYAL - Zarlardinge. - Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Rekerstraat 20, au 1er septembre 1973. - Approbation French 06-09-1974
LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1974 French 06-09-1974