14 October 1974

Title	Language	Date
ARRETE ROYAL Chatelineau. - Suppression de la neuvième classe ordinaire de l'école primaire pour Gilles du Grand-Trieu. - Approbation	French	14-10-1974
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1974 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale	French	14-10-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1971 prescrivant la déclaration des hausses de prix, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 20 avril 1972, 1er août 1973, 20 juin et 29 juillet 1974 et par les arrêtés ministériels instituant des mesures transitoires en matière de prix des 1er mars, 20 juillet et 21 décembre 1973, 21 mars, 29 mai et 25 septembre 1974	French	14-10-1974
ARRETE ROYAL modifiant le taux de l'intérêt légal	French	14-10-1974
ARRETE ROYAL - Mourcourt. - Suppression de la deuxième classe primaire de l'école communale sise rue du Vieux Conde 51. - Approbation	French	14-10-1974
ARRETE ROYAL - Herinnes. - Suppression de la deuxième classe primaire à l'école communale, sise rue de la Cure 439. - Approbation	French	14-10-1974
ARRETE ROYAL Aiseau. - Suppression d'une classe primaire à l'école mixte de Menonry. - Approbation	French	14-10-1974
ARRETE ROYAL Bouffioulx. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école de Chamborgneau. - Approbation	French	14-10-1974
ARRETE ROYAL Haltinne. - Suppression de l'école primaire communale. - Approbation	French	14-10-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d'accise	French	14-10-1974