03 December 1974

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ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi French 03-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative a l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises du commerce alimentaire French 03-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 1973 fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés utilisant les transports publics en commun French 03-12-1974
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et de dégraissage French 03-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la décision du 21 juin 1960 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommée "Caisse de retraite supplémentaire" French 03-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux modifiant la convention collective de travail des 14 mars et 27 décembre 1973 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux" et en fixant les statuts French 03-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques des provinces de Luxembourg et de Namur, fixant, pour l'exercice 1974, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de l'avantage social complémentaire à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs à ce fonds French 03-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région comprise entre la Nethe et le Demer, fixant, pour l'exercice 1974, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'industrie briquetière, ainsi que le montant et les modalités de perception des cotisation des employeurs à ce fonds French 03-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs French 03-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires French 03-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1974 conclue au sein de la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton relative à la sécurité d'existence French 03-12-1974
ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 10 p.c. 1974-1981 de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> French 03-12-1974