27 December 1974

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ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission de nouvelles valeurs postales French 27-12-1974
Loi relative aux services de taxis. French 27-12-1974
Arrêté royal organisant le dépôt confirmatif prévu à l'article 26 de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles. French 27-12-1974
ARRETE ROYAL relatif à l'uniforme des agents féminins de la douane French 27-12-1974
ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation French 27-12-1974
ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 3 du règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin French 27-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat French 27-12-1974
LOI tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion French 27-12-1974
ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 15 octobre 1974, à l'article 01.01 du budget des Dotations culturelles pour 1973, pour couvrir les charges résultant de la hausse de l'indice des prix à la consommation et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat French 27-12-1974
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil culturel de la Communauté culturelle française sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil French 27-12-1974
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission de timbres-poste ordinaires du type "Lion héraldique" French 27-12-1974
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant des credits provisoires a valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communaute culturelle neerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, regime neerlandais, de l'annee budgetaire 1975 French 27-12-1974
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975 French 27-12-1974
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1974 French 27-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 27-12-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 septembre 1974 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1975 French 27-12-1974
ARRETE MINISTERIEL désignant les secrétaires et les secrétaires suppléants des commissions provinciales des fermages French 27-12-1974
ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 3 du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin French 27-12-1974
ARRETE ROYAL portant création des grades de premier chef surveillant et de premier chef technicien dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires French 27-12-1974
ARRETE ROYAL relatif aux allocations accordées au personnel enseignant de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique French 27-12-1974