24 January 1975

Title Language Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 19 september 1974 gesloten in het Gewestelijk Paritair Comite voor het bedrijf der porseleinaarde- en zandgroeven welke in openlucht geexploiteerd worden in de provincies Luik, Namen, Luxemburg, Henegouwen en Brabant, tot vaststelling van de arbeidsvoorwaarden der werklieden en werksters van de ondernemingen die onder dit comite ressorteren Dutch 24-01-1975
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 28 oktober 1974, gesloten in het Paritair Comite voor de wapensmederij met de hand, tot vaststelling van de bijdrage van de werkgevers in de vervoerkosten gedragen door de werklieden en werksters Dutch 24-01-1975
KONINKLIJK BESLUIT tot benoeming van de voorzitter, de ondervoorzitter en de leden van het Paritair Comite voor de zelfstandige kleinhandel Dutch 24-01-1975
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 20 september 1974 gesloten in het Nationaal Paritair Comite voor het bouwbedrijf met betrekking tot de betaling van loon voor de feestdagen van 1 januari en Kerstmis Dutch 24-01-1975
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling van de graden, andere dan deze van de rangen 10, 20, 30, 42, 41 of 40, die bij de Rijksdienst voor maatschappelijke zekerheid krachtens een vergelijkend wervingsexamen kunnen worden verleend Dutch 24-01-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1970 relatif à la prise en charge par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés des frais de logement, d'entretien, de traitement et d'éducation de certains handicapés placés à l'étranger French 24-01-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1971 concernant la désignation des délégués du personnel des comités et des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail French 24-01-1975
ARRETE ROYAL fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail French 24-01-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant le maintien du salaire normal des ouvriers et ouvrières, pour les jours d'absence à l'occasion d'évènements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles French 24-01-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières French 24-01-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables, exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières des entreprises de l'industrie du sable argentifère French 24-01-1975
ARRETE ROYAL portant nomination de membres suppléants des Commissions des allocations de survie prévus par les dispositions de la loi du 27 mars 1973 modifiant les arrêtés royaux n°s 254 et 255 du 12 mars 1936 relatifs aux pensions des veuves et orphelins à charge du Trésor public French 24-01-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant l'octroi de la quatrième semaine de vacances annuelles aux ouvriers et ouvrières French 24-01-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières French 24-01-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières French 24-01-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle French 24-01-1975
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du titre I du budget du Ministère de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1974 , en vue de couvrir les dépenses résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale. French 24-01-1975
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section XI et du titre I du budget du Ministère de l'éducation nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1974 en vue de couvrir les dépenses résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale. French 24-01-1975
ARRETE MINISTERIEL fixant pour la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. French 24-01-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 février 1971 organique des conseils d'entreprise French 24-01-1975