28 January 1975

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ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade . French 28-01-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en execution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs French 28-01-1975
ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement French 28-01-1975
Règlement d'ordre intérieur établi en vertu de l'article 20 des statuts - Coopérative de Liquidation du Terme de la Bourse de Bruxelles. French 28-01-1975
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Coopérative de Liquidation du Terme de la Bourse de Bruxelles. French 28-01-1975
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 56 de la loi du 22 juillet 1970 relative au remenbrement légal de biens ruraux et des articles 3 et 11 de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture French 28-01-1975
ARRETE ROYAL portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat. French 28-01-1975
ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie French 28-01-1975
ARRETE ROYAL - Mons. - Suppression à partir du 3 septembre 1973 : de la onzième classe primaire de l'école pour garcons sise rue Ferrer 3 ; des sixième et cinquième classes primaires mixtes de l'école sise rue du Rossignol 12 ; de la quatrième classe primaire de l'école pour filles, sise rue des Ecoles 52 ; à partir du 3 octobre 1973 : de la dixième classe primaire de l'école pour filles, sise rue des Ecoles 52 ; de la seconde classe maternelle de l'ecole, sise rue Ferrer 3 ; de la seconde classe maternelle de l'école, sise rue Vandervelde ; de la cinquième classe maternelle de l'école, sise rue de Ciply ; de la sixième classe primaire mixte de l'école, sise domaine d'Epinlieu ; de la seconde classe maternelle de l'école sise rue Brisée 91 . - Approbation French 28-01-1975
ARRETE ROYAL allouant les jetons de présence au président et aux membres de la Commission consultative des transports scolaires French 28-01-1975
CIRCULAIRE MINISTERIELLE relative aux élections pour les conseils d'entreprise et les comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. French 28-01-1975
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie French 28-01-1975
ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat French 28-01-1975
ARRETE ROYAL modifiant au 1er avril 1972 l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat French 28-01-1975
ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitements de l'assistant social de la catégorie du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur non universitaire de l'Etat French 28-01-1975
LOI relative aux taxes communales sur les transports funèbres French 28-01-1975
ACCORD entre la Belgique et la Corée, conclu par échange de lettres signées à Séoul le 28 janvier 1975, tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation des transports maritimes et aériens French 28-01-1975
ARRETE ROYAL déterminant les catégories de handicapes pour lesquels le rapport d'inscription dans un établissement, une section ou un institut d'enseignement spécial est établi par un médecin et déterminant la qualification du médecin French 28-01-1975