03 February 1975

Title Language Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers occupes dans le secteur "chocolaterie, confiserie et pâtes à tartiner" French 03-02-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation French 03-02-1975
Arrêté royal du 3 février 1975 portant exécution de l'article 191, alinéa 1er, 8°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. <AR 1995-05-15/38, art. 2, 007; French 03-02-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par les arrêtés royaux du 14 septembre 1973 et du 4 mars 1974 French 03-02-1975
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle française. French 03-02-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire French 03-02-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants French 03-02-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de mais, glucoseries, maïseries et féculeries French 03-02-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'article 44bis du règlement général pour la protection du travail French 03-02-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'article 158sexies du règlement général pour la protection du travail French 03-02-1975
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume French 03-02-1975
ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux French 03-02-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle French 03-02-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 à l'octroi de subventions aux équipes d'inspection médicale scolaire French 03-02-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur pâtisserie industrielle French 03-02-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés occupés dans les entreprises du commerce alimentaire relevant de cette commission paritaire French 03-02-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café French 03-02-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" French 03-02-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime de froid des ouvriers et ouvrières des tueries de volailles French 03-02-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volailles French 03-02-1975