19 February 1975

Title Language Date
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Centre d'Etude de la Population et de la Famille" French 19-02-1975
ARRETE MINISTERIEL classant les grades existant au "Centre d'Etude de la Population et de la Famille" dans les grades prévus par le statut du personnel administratif,du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat. French 19-02-1975
ARRETE ROYAL accordant un complément de traitement à certains agents du Ministère des Finances French 19-02-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 décembre 1974 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative à la durée du travail French 19-02-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 aout 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières concernant la mission syndicale des ouvriers occupés dans les carrières et scieries de marbre French 19-02-1975
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'Institut géotechnique de l'Etat French 19-02-1975
ARRETE ROYAL érigeant en établissement scientifique de l'Etat, le Centre d'Etude de la Population et de la Famille du Ministère de la Santé publique et de la Famille et fixant certaines conditions particulières de recrutement en ce qui concerne le personnel scientifique de cet organisme French 19-02-1975
ARRETE ROYAL fixant pour l'établissement scientifique de l'Etat "Centre d'Etude de la Population et de la Famille", les conditions et modalités de nomination des membres du personnel en fonction audit Centre, et la régularisation de leur situation pécuniaire French 19-02-1975
ARRETE ROYAL fixant l'entrée en vigueur de la loi du 27 novembre 1974 modifiant certaines attributions de la Caisse nationale des pensions de la guerre French 19-02-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1974 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, octroyant une augmentation de salaires French 19-02-1975