19 March 1975

Title Language Date
ARRETE ROYAL - Leau. - Ecole communale subventionnée, Vincent Betsstraat 16. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation French 19-03-1975
ARRETE ROYAL - Rijmenam. - Ecole primaire communale pour garçons, Martstraat 23. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation French 19-03-1975
ARRETE ROYAL - Sint-Jan-in-Eremo. - Ecole communale subventionnée, Sint-Jansstraat 22. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation French 19-03-1975
ARRETE ROYAL - Itegem. - Ecole communale subventionnée pour garçons, Dulft 17. - Suppression de la septième classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation French 19-03-1975
Arrêté royal relatif aux services de location de voitures avec chauffeur. French 19-03-1975
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Courtrai. French 19-03-1975
ARRETE ROYAL - Lint. - Ecole communale pour garçons, Duffelsesteenweg. - Suppression de la huitième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation French 19-03-1975
ARRETE ROYAL - Kalken. - Ecole primaire communale pour garçons, Kouterstraat 4. - Suppression de la septième classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation French 19-03-1975
ARRETE ROYAL - Betekom. - Ecole primaire communale pour garcons; steenweg op Begijnendijk 40 : suppression de la huitieme classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation French 19-03-1975
ARRETE ROYAL - Berlingen. - Ecole primaire communale subventionnee, Langstraat 14a : suppression de la seconde classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation French 19-03-1975
ARRETE ROYAL - Brustem : Ecole sectionnaire communale subventionnee, Vliegveldlaan 155 : suppression de l'unique classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation French 19-03-1975
ARRETE ROYAL relatif à la procédure d'agréation des conseils communaux de la culture et des loisirs culturels French 19-03-1975