20 March 1975

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ARRETE ROYAL réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle French 20-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique French 20-03-1975
ARRETE ROYAL approuvant le Barème officiel belge des Invalidités French 20-03-1975
ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur French 20-03-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 décembre 1974 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1975 French 20-03-1975
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité French 20-03-1975
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail French 20-03-1975
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs French 20-03-1975
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés French 20-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant les règlements des bourses de fonds publics et de change de Bruxelles et d'Anvers French 20-03-1975
ARRETE ROYAL relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire French 20-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant les règlements des bourses de fonds publics et de change du Royaume et des comités de la cote des bourses de Bruxelles, d'Anvers et de Gand French 20-03-1975
ARRETE ROYAL complétant, en ce qui concerne les conservatoires royaux de musique de langue française, l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et a la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité French 20-03-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1972 fixant l'horaire et le programme minimum des cours ainsi que le règlement des examens de l'enseignement musical d'expression française French 20-03-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1971, pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique French 20-03-1975
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail French 20-03-1975
CIRCULAIRE MINISTERIELLE relative à l'aménagement du territoire et circulation dans les villes de Wallonie. - Principes d'une politique de circulation dans les villes wallonnes, approuvés par le Comité ministériel des Affaires wallonnes en date du 3 février 1975 French 20-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles , Liège et Mons French 20-03-1975