21 March 1975

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ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries French 21-03-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, octroyant des jours de congé non payés pour raisons familiales dans les candiseries French 21-03-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la date d'application des augmentations de salaires résultant de la liaison à l'indice des prix à la consommation, dans les candiseries French 21-03-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, fixant les conditions générales de travail French 21-03-1975
Arrêté royal relatif aux autorisations et permis de services de taxis. French 21-03-1975
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration des Mines du Ministère des Affaires économiques French 21-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1974 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Cuir French 21-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1974 confiant au gouverneur de province l'exercice de certains pouvoirs attribués au Roi par l'article 76 de la loi communale French 21-03-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, réduisant la durée hebdomadaire du travail dans les candiseries French 21-03-1975
ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction French 21-03-1975
ARRETE ROYAL relatif à la carrière de certains agents de l'Administration de l'Industrie du Ministère des Affaires économiques et modifiant, en ce qui concerne ce Ministère, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat French 21-03-1975
Arrêté royal relatif à la récupération des substances minérales dans les terrils. French 21-03-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1973 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture French 21-03-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail French 21-03-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les candiseries French 21-03-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid French 21-03-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime d'ancienneté des ouvriers et ouvrières occupés dans les candiseries French 21-03-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries French 21-03-1975
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques French 21-03-1975
LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1974 French 21-03-1975