29 May 1975

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ARRETE ROYAL portant fixation pour 1975 du cadre temporaire du personnel pour les recensements généraux et les enquêtes et travaux statistiques occasionnels, nationaux et communautaires French 29-05-1975
ARRETE ROYAL portant fixation, pour 1974, du cadre temporaire du personnel pour les recensements généraux et les enquêtes et travaux statistiques occasionnels, nationaux et communautaires French 29-05-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 16 janvier 1975, 26 février 1975 et 27 mars 1975 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1975 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la caisse des Dépôts et Consignations French 29-05-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 règlementant les ventes à tempérament et leur financement French 29-05-1975