18 June 1975

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en Allemagne et accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces French 18-06-1975
Arrêté ministériel déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat. French 18-06-1975
ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du feuilleton d'ajustement du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1974 French 18-06-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes French 18-06-1975
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise - Secteur Santé publique et Famille French 18-06-1975
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 French 18-06-1975
Arrêté royal relatif aux thé, extraits de thé, maté et succédanés de thé. French 18-06-1975
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Communications, de l'année budgétaire 1975 French 18-06-1975
ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit a l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1975 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale French 18-06-1975
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Néerlandaise, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1974 French 18-06-1975
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1973 des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française - Secteur Santé publique et Famille French 18-06-1975
ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des indemnités spéciales des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 French 18-06-1975