11 July 1975

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DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté Culturelle Française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1975 French 11-07-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1975, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques French 11-07-1975
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant l'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, Secteur Communications, pour l'année budgétaire 1974 French 11-07-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" French 11-07-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, concernant la fixation d'un avantage social complémentaire aux ouvriers et ouvrières occupés dans la ganterie French 11-07-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits French 11-07-1975
ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement French 11-07-1975
ARRETE ROYAL fixant le montant minimum et maximum des tranches de la Loterie nationale à émettre à partir de la 45e tranche 1975 French 11-07-1975
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission des tranches de Noël et de Pâques de la Loterie nationale à partir de la 45e tranche 1975 French 11-07-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1971 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité French 11-07-1975