28 October 1975

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KONINKLIJK BESLUIT - Poperinge. - Gesubsidieerde gemeenteschool, Abeelseweg 238. - Opheffing van de derde lagere klas op 1 september 1974. - Goedkeuring Dutch 28-10-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises French 28-10-1975
ARRETE MINISTERIEL réglant l'exercice de la chasse au mouflon French 28-10-1975
ARRETE ROYAL - Zillebeke - Ecole communale subventionnée, Dorp 48. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation French 28-10-1975
ARRETE ROYAL - Beernem. - Ecole communale subventionnée, Bloemendalstraat 114. - Suppression de la neuvième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation French 28-10-1975
Arrêté ministériel approuvant l'arrêté de la Commission Bancaire du 7 octobre 1975 portant règlement d'agréation et de discipline des reviseurs de banques, de caisses d'épargne privées et d'entreprises régies par le chapitre I de la loi du 10 juin 1964. French 28-10-1975
ARRETE ROYAL - Beselare. - Ecole primaire communale subventionnée, Dadizelestraat 16. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation French 28-10-1975
ARRETE ROYAL - Stabroek. - Suppression de l'école communale subventionnée pour gaçons, Smoutakker 30, au 1er septembre 1972. - Approbation French 28-10-1975
ARRETE ROYAL - Kuringen. - Ecole communale subventionnée pour filles, Dorpsstraat 55, Centrum. - Suppression de la cinquième classe gardienne au 1er octobre 1974. - Approbation French 28-10-1975
ARRETE ROYAL - Kuringen. - Ecole communale subventionnée pour filles, Dorpsstraat 55, Centrum. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 14 septembre 1974. - Approbation French 28-10-1975
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail French 28-10-1975
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique French 28-10-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat French 28-10-1975
ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.02 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1975 et destiné à couvrir, pour l'ensemble des budgets, les charges à résulter de l'évolution de la situation économique et des incidences des mesures de programmation sociale résultant de la convention 1974-1975 French 28-10-1975
ARRETE ROYAL portant nomination du président et du président suppléant de la commission créée par l'article 28bis de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat French 28-10-1975
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique French 28-10-1975
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire de 828 106 000 francs inscrit à l'article 01.01 de la section III du titre I du budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1974 French 28-10-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises French 28-10-1975
ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury des examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour la session 1975 French 28-10-1975
ARRETE ROYAL - Roulers. - Ecole communale subventionnée, Brugsesteenweg 77. - Suppression de la douzième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation French 28-10-1975