14 November 1975

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VERDRAG nopens de oprichting van de Intergouvernementele Maritieme Consultatieve Organisatie, opgemaakt te Genève op 6 maart 1948, zoals reeds gewijzigd op 15 september 1964, 28 september 1965 en 17 oktober 1974. - Wijzigingen aan gezegd Verdrag, aangenomen te Londen op 14 november 1975 Dutch 14-11-1975
DOUANEOVEREENKOMST inzake het internationale vervoer van goederen onder dekking van carnets TIR, en Bijlagen, opgemaakt te Geneve op 14 november 1975. - Bekrachtiging Dutch 14-11-1975
WIJZIGINGEN - aan het VERDRAG nopens de oprichting van de Intergouvernementele Maritieme Consultatieve Organisatie, opgemaakt te Geneve op 6 maart 1948, zoals reeds gewijzigd op 15 september 1964, 21 september 1965 en 17 oktober 1974 - aangenomen te Londen op 14 novembrer 1975. - Inwerkingtreding Dutch 14-11-1975
ARRETE ROYAL portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture French 14-11-1975
CONVENTION DOUANIERE relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets T.I.R., et Annexes, faites à Genève le 14 novembre 1975. - Adhésion French 14-11-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1975 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 1975 French 14-11-1975
ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Acidrine comprimé de la prescription médicale French 14-11-1975
ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires French 14-11-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise French 14-11-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1975, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, organisant la garantie et les facilités de liquidation de l'indemnité de prépension French 14-11-1975
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement French 14-11-1975
ARRETE ROYAL fixant, pour 1975 et 1976, les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale French 14-11-1975
CONVENTION DOUANIERE relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, et Annexes, faites à Genève le 14 novembre 1975. - Liste des Etats liés French 14-11-1975
CONVENTION DOUANIERE relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, et Annexes, faites à Genève le 14 novembre 1975. - Adhésion French 14-11-1975
CONVENTION DOUANIERE relative au Transport international de marchandises sous le couvert de Carnets TIR, et Annexes, faites à Genève le 14 novembre 1975. _ Adhésion French 14-11-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1975 fixant les modalités particulières de calcul de la rémunération pour les jours fériés et déterminant l'établissement qui en assure le paiement dans l'industrie et le commerce de diamant French 14-11-1975
ARRETE ROYAL fixant une disposition spéciale pour la nomination au grade de commissaire sanitaire principal French 14-11-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 octobre 1974 de la Commission paritaire nationale de l'aviation commerciale, prise en exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix French 14-11-1975
ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité AICAMIN dragée de la prescription médicale French 14-11-1975
CONVENTION DOUANIERE relative au transport international de marchandises sous le couvert de Carnets TIR, et Annexes, faites à Genève le 14 novembre 1975. _ Adhésions French 14-11-1975