21 November 1975

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KONINKLIJK BESLUIT - Sart-Dames-Avelines. - Opheffing van de tweede klas van de gemeentelijke gemengde lagere school. - Goedkeuring Dutch 21-11-1975
KONINKLIJK BESLUIT - Jemappes. - Opheffing, met ingang van 1 oktober 1974, van de tweede kleuterklas van de school gevestigd place de la Gare. - Goedkeuring Dutch 21-11-1975
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 15 december 1972 tot vaststelling van de maximumprijs per bed die in aanmerking dient genomen voor de toepassing van het koninklijk besluit van 4 juni 1969 betreffende de staatstussenkomst inzake toelagen aan ondergeschikte besturen, aan instellingen van openbaar nut en aan verenigingen zonder winstoogmerk voor het bouwen van tehuizen voor alleenstaande volwassen gehandicapten, voor de aanpassing met dat doel van bestaande inrichtingen alsmede voor hun uitrusting en eerste meubilering Dutch 21-11-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1969 déterminant les règles relatives à l'intervention financière de l'Etat dans la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux French 21-11-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1972 fixant les critères et les modalités selon lesquels les subsides sont octroyés pour la construction, le reconditionnement et l'équipement des maisons de repos pour personnes âgées French 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Leugnies. - Suppression de l'unique école primaire mixte, sise rue E. Mathy. - Approbation French 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Romsée. - Suppression de la douzième classe primaire à l'école communale, sise rue de l'Enseignement, à Romsée. - Approbation French 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Fraipont. - Suppression de la 3e classe primaire de l'école de Trasenster. - Approbation French 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Strepy-Bracquegnies. - Suppression, à la date du 2 septembre 1974, de la deuxième classe mixte du 4e degré de l'école sise place Albert Ier. - Approbation French 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Vivy. - Suppression de la deuxième classe primaire de l'école de Mogimont. - Approbation French 21-11-1975
ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, section II , du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1975 French 21-11-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1974 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises French 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Treignes. - Fermeture, à la date du 2 octobre 1974, de l'école primaire mixte à classe unique, sise rue Grande 15B. - Approbation French 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Incourt. - Suppression de l'école primaire mixte. - Approbation French 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Ochamps. - Suppression de l'école communale des filles et création d'une seule école mixte. - Approbation French 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Aisemont. - Suppression : 1. à la date du 1er septembre 1974, de la troisième classe primaire de l'école sise rue Cortil Cure 4; 2. à la date du 2 octobre 1974, de la seconde classe maternelle de l'école sise rue de la Station 11. - Approbation French 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Aulnois. - Suppression, à la date du 1er octobre 1974, de la quatrième classe primaire mixte de l'école sise rue de Malplaquet 18. - Approbation French 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Mont-sur-Marchienne. - Suppression de : 1. deux classes primaires rue Saint-Jacques 212; 2. la quatrième classe primaire de l'école pour filles sise rue A. Max 5; 3. la quatrième classe primaire de l'école pour garçons sise rue A. Max 13. - Approbation French 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Viesville. - Suppression de la cinquième classe primaire à l'école du Centre sise place des Résistants 1. - Approbation French 21-11-1975
ARRETE ROYAL - Bas-Warneton. - Suppression d'une classe a l'ecole primaire communale, Place 6. - Approbation French 21-11-1975