19 December 1975

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ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail French 19-12-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 15 janvier et 19 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant les statuts du "Fonds social pour les Entreprises de Gardiennage" French 19-12-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 12 janvier 1970 portant reglementation du service postal French 19-12-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prevus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille French 19-12-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1961 fixant les conditions d'agréation des appareils respiratoires dont l'emploi est prescrit par le règlement général pour la protection du travail, modifie par les arrêtés ministériels des 20 juin 1963, 29 juillet 1963, 13 février 1964, 4 mars 1966 et 9 avril 1974 French 19-12-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1975 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, octroyant une allocation en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas, aux ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et les scieries de marbre French 19-12-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises French 19-12-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois" French 19-12-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant les statuts du Fonds forestier French 19-12-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, concernant le petit chômage à l'occasion d'évènements particuliers dans les entreprises d'exploitations forestières French 19-12-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, modifiant la convention collective de travail du 23 janvier 1974, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce du bois French 19-12-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1974 déterminant le modèle des formulaires et documents nécessaires à l'application de la réglementation sur le droit à un minimum de moyens d'existence French 19-12-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoires les conventions collectives de travail des 30 juin et 30 septembre 1975, conclues au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire" et en fixant ses statuts French 19-12-1975
ARRETE ROYAL portant financement des mesures conservatoires relatives au maintien en fonction temporaire du modèle mathématique de la Mer du Nord établi dans le cadre du projet Mer du programme national de recherche et de développement en matière d'environnement French 19-12-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons French 19-12-1975
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries French 19-12-1975
ARRETE ROYAL a) relatif à la durée de travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoires la décision et la convention collective de travail du 30 mai 1975 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relatives à la durée du travail French 19-12-1975
ARRETE ROYAL fixant les droits de pilotage pour l'entrée ou la sortie des ports côtiers et dans les eaux maritimes au large de la côte belge French 19-12-1975
ARRETE ROYAL définissant les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de projets industriels par la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale French 19-12-1975
ARRETE ROYAL prescrivant une enquête statistique par sondage relative à l'année 1975 concernant certaines données sur les véhicules à moteur des entreprises de transport de personnes et/ou de marchandises par route pour compte de tiers French 19-12-1975