08 March 1976

Title Language Date
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Travaux publics, pour l'année budgétaire 1975 French 08-03-1976
ARRETE MINISTERIEL instituant pour la région wallonne, des commissions d'avis sur les plans de secteur French 08-03-1976
Arrêté royal portant limitation de la teneur en sel dans le pain. French 08-03-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que les entreprises de commerce en gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie French 08-03-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission paritaire French 08-03-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et ouvrières French 08-03-1976
ARRETE ROYAL modifiant les articles 835bis à 836 du Règlement général pour la protection du travail French 08-03-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1975 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1976 dans les abattoirs et certains secteurs connexes French 08-03-1976
ARRETE ROYAL délimitant l'étendue géographique des inondations survenues en janvier 1976 French 08-03-1976
ARRETE MINISTERIEL organisant le régime des bourses d'études et de stage en Belgique au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement French 08-03-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, maintenant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire nationale des entreprises de garage French 08-03-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 1975, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission paritaire French 08-03-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1975 de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1976 dans le commerce de gros en viande et les triperies d'abattoirs French 08-03-1976
ARRETE ROYAL étendant à l'Office régulateur de la Navigation intérieure le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public French 08-03-1976