09 March 1976

Title	Language	Date
ARRETE ROYAL nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk	French	09-03-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'admissibilité des services accomplis dans le secteur privé par certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes	French	09-03-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1975 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné	French	09-03-1976
ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum d'officiers auxiliaires du corps des officiers du personnel navigant de la Force aérienne pouvant être admis dans le cadre des officiers de carrière de ce corps en 1974	French	09-03-1976
LOI ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1975	French	09-03-1976
ARRETE ROYAL modifiant le titre 1er, chapitre II, A, du règlement général pour la protection du travail	French	09-03-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957, concernant la répartition des attributions des fonctionnaires et agents du Ministère du Travail et de l'Administration des mines, chargés de l'inspection du travail	French	09-03-1976
ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction des pigeons ramiers dans certaines cultures et dans certaines régions	French	09-03-1976
ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction des pigeons ramiers dans certaines cultures et dans certaines régions	French	09-03-1976
ARRETE MINISTERIEL fixant les règles de répartition du Fonds de compensation fiscale de 1975	French	09-03-1976