16 March 1976

Title Language Date
ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel [du Bureau d'intervention et de restitution belge] <modifié par AR 25-10-1995, art. 1> French 16-03-1976
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique French 16-03-1976
ARRETE ROYAL concernant la composition de la Commission administrative du patrimoine du Conservatoire royal de Musique a Bruxelles French 16-03-1976
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1966, les arrêtés royaux du 17 mai 1966, du 22 mai 1967, du 23 décembre 1970 et du 23 mai 1972, notamment l'article 39, désignant les offices de douane par lesquels l'importation soumise à l'autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer French 16-03-1976
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique French 16-03-1976
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail French 16-03-1976