05 May 1976

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal French 05-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal French 05-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens French 05-05-1976
ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier 1976 et 12 février 1976. French 05-05-1976
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 French 05-05-1976
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Institut royal du Patrimoine artistique French 05-05-1976