14 May 1976

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ARRETE ROYAL - Impe. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'ecole primaire communale pour garcons, Essestraat 4. - Approbation French 14-05-1976
ARRETE ROYAL - Halle-Booienhoven. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'ecole primaire communale Grote Steenweg 54, Dormaal. - Approbation French 14-05-1976
ARRETE ROYAL - Sint-Kornelis-Horebeke. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique ecole primaire communale, Dorp 9. - Approbation French 14-05-1976
ARRETE ROYAL - Grammont. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'ecole primaire communale, Hoge Buizemont 219. - Approbation French 14-05-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 10 decembre 1974 organisant l'octroi de subventions pour l'information en matiere de contraception French 14-05-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation a succursales multiples, fixant les modalites d'octroi d'une prime de Noel French 14-05-1976
Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions pour l'information en matière de contraception French 14-05-1976
ARRETE ROYAL organisant l'octroi d'une avance sans intérêt, récupérable, aux entreprises du secteur du vêtement et de la confection, ainsi qu'à certaines entreprises du secteur de la bonneterie French 14-05-1976
ARRETE ROYAL - Bievene. - Suppression au 1er septembre 1975 des ecoles primaires communales, Comijn 6 et Akrenbos 114. - Approbation French 14-05-1976
ARRETE ROYAL - Attenrode-Wever. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique ecole primaire communale mixte, Doelaagstraat 4. - Approbation French 14-05-1976
ARRETE ROYAL - Budingen. - Suppression au 1er octobre 1975 des ecoles communales, Leenhaag et Hogeweg 23. - Approbation French 14-05-1976
ARRETE ROYAL - Attenhoven. - Suppression au 1er septembre 1975 des ecoles primaires communales mixtes, Dorpsstraat 37, Attenhoven, et Beekstraat 5, Neerlanden. - Approbation French 14-05-1976