17 May 1976

Title Language Date
ARRETE ROYAL - Steenhuize-Wijnhuize. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique ecole primaire communale, Tolstraat 21. - Approbation French 17-05-1976
ARRETE ROYAL - Alost. - Ecole primaire communale, Binnenstraat 157 : suppression de la douzieme classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation French 17-05-1976
ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la commission consultative pour la région de Flandre orientale French 17-05-1976
CONSTITUTION de l'Organisation mondiale de la Santé, signée à New York le 22 juillet 1946. - Amendements aux articles 24 et 25, adoptés à Genève le 17 mai 1976 par la vingt-neuvième Assemblée mondiale de la Santé. - Entrée en vigueur French 17-05-1976