11 June 1976

Title Language Date
ARRETE ROYAL portant creation d'un centre culturel a Spouwen, denomme "Landcommanderij Alde Biezen" French 11-06-1976
ARRETE MINISTERIEL portant composition des Commissions consultatives de l'enseignement special creees aupres du Ministere de l'Education nationale et de la Culture neerlandaise French 11-06-1976
LOI portant approbation des "Options du Plan 1976-1980" French 11-06-1976
LOI modifiant l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé, ainsi que l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie French 11-06-1976
ARRETE ROYAL instituant un conseil scientifique provisoire auprès du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire French 11-06-1976
ARRETE MINISTERIEL classant les grades du personnel scientifique ainsi que les fonctions dirigeantes du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire dans les rangs et degrés prévus par le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat French 11-06-1976
ARRETE ROYAL fixant le niveau de l'établissement scientifique de l'Etat : Musée royal de l'armée et d'histoire militaire, relevant du Ministère de la Défense nationale, et en définissant la mission French 11-06-1976
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignite de Doyen d'honneur du Travail French 11-06-1976