15 July 1976

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL portant l'autorisation a donner des cours de formation generale French 15-07-1976
LOI modifiant l'article 3, # 1, de la loi du 22 mars 1971 octroyant des subsides pour la construction de maisons de repos pour personnes agees French 15-07-1976
LOI modifiant et completant la legislation relative aux pensions et rentes des victimes civiles des deux guerres et de leurs ayants droit French 15-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1972 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 15-07-1976
ARRETE ROYAL du 15 juillet 1976, portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région wallonne. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat French 15-07-1976
ARRETE MINISTERIEL portant l'autorisation a donner des cours de formation generale French 15-07-1976
ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1976 de certains projets de recherche et de developpement French 15-07-1976
ARRETE ROYAL relatif au financement complementaire en 1976 de certains projets de recherche et de developpement French 15-07-1976
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communaute culturelle neerlandaise, secteur Sante publique et Famille, pour l'annee budgetaire 1976 French 15-07-1976
ARRETE ROYAL precisant les prestations prises en consideration pour le calcul de l'anciennete, visee a l'article 18 de l'arrete royal du 20 mars 1975 relatif a l'agreation des services de sante mentale et a l'octroi de subventions en leur faveur French 15-07-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'article 31, # 2, alinea 1er, de l'arrete royal du 20 mars 1975 relatif a l'agreation des services de sante mentale et a l'octroi de subventions en leur faveur pour la region flamande French 15-07-1976
ARRETE ROYAL portant nomination de membres de la Commission regionale de Programmation hospitaliere pour la Region wallonne French 15-07-1976
ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique dans les ministères et organismes d'intérêt public French 15-07-1976
ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de conservatoire royal de musique French 15-07-1976